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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.      OBJET

La société EURL PHOENIX JEAN’S (ci-après « PHOENIX JEAN’S ») inscrite au RCS de Lyon sous le numéro SIREN 852 724 350, et ayant son siège social au 49, rue Géo Chavez à Décines-Charpieu (69150) fabrique des vêtements écoresponsables qu’elle exploite sur son site internet www.legauloisjean.com (ci-après « le Site ») lequel est spécialisé dans la vente de vêtements décrits sur le bon de commande et choisis par le Client sur le présent Site.

Le Gaulois est une marque déposée par PHOENIX JEAN’S.

Sur le Site Internet, PHOENIX JEANS permet au Client de commander en ligne des produits de la marque Le Gaulois (ci-après les « Produits ») selon les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »).

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par PHOENIS JEAN’S, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

2.      PRODUITS

Les Produits mis en vente sont présentés sur le Site et assortis d’un descriptif. Les Produits proposés par PHOENIX JEAN’S sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment les photographies, les textes, les graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnait. En conséquence, PHOENIX JEAN’S ne saurait pas encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

 

3.      PRIX

3.1.   Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des Produits affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables).

3.2.   Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison de la commande, qui sont facturés en supplément du prix des Produits. Les frais de livraison de la commande sont communiqués dans le panier du Client avant la validation définitive de la commande.

3.3.   Une facture est adressée au Client au moment de la livraison. Vous acceptez de recevoir les factures et les factures d’avoir seulement sous forme électronique.

 

4.      COMMANDE

4.1.  Identification préalable : Pour toute première commande, le Client devra créer un compte client sur le Site de PHOENIX JEAN’S.  Pour passer une commande, le Client doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro client, et son mot de passe. Le Client a également la possibilité de se connecter par une procédure simplifiée via son compte Facebook.

4.2.   Enregistrement et validation de la commande : La commande est passée en ligne sur le Site. Une fois le panier validé, la confirmation de la commande et son paiement entraine la formation du contrat entre PHOENIX JEAN’S et le Client. En validant la commande, le Client déclare avoir lu et accepté pleinement et sans réserve les CGV. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.

4.3.   PHOENIX JEAN’S communiquera ensuite par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client la confirmation de la commande (reprenant l’ensemble des informations communiquées par ce dernier) ainsi que le numéro de référence associé. Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client doit appeler le 09 73 55 40 98 ou envoyer un mail à bonjour@legauloisjeans.com.

4.4.   Toute modification de commande par le Client après confirmation de ladite commande mais avant sa livraison et ce dans un délai raisonnable est soumise à l'acceptation de PHOENIX JEAN’S.

 

5.      MODALITES DE PAIEMENT

5.1.   L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou de acomptes.

5.2.   Le Client règle sa commande par carte bancaire, avec son compte Paypal, par virement bancaire ou par chèque. Tous les frais liés à votre paiement sont à votre charge. Les solutions de paiement adoptées par PHOENIX JEAN’S sont sécurisées.

5.3.   Pour toute transaction effectuée par carte bancaire, le Client est informé que le règlement s’effectuera par une solution de règlement sécurisée éditée par la société STRIPE. PHOENIX JEANS ne dispose d’aucun accès aux données bancaires personnelles du Client.

5.4.   Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

5.5.   Les Produits demeurent la propriété de PHOENIX JEAN’S jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

 

6.      LIVRAISON

6.1.   Les Produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse renseignée par le Client. Le Client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tel que notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc…). La livraison ne peut être effectuée ni dans un hôtel, ni à une boite postale.

6.2.   Il appartient au Client de s’assurer de les Produits livrés correspondent bien à la commande. En cas de non-conformité (erreur de produit ou commande incomplète), le Client devra informer le service clients par courrier électronique à bonjour@legauloisjeans.com

6.3.   Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition des Produits (transfert de propriété).

6.4.   Il appartient au Client de vérifier la conformité des produits livrés et de faire toutes les réserves et réclamations qui apparaitraient justifiées, voire de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Le Client doit informer PHOENIX JEAN’S par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours francs.

6.5.   PHOENIX JEAN’S ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

6.6.   Les délais de livraison sont de trente jours calendaires, sauf stipulation particulière indiquée au Client durant la commande. Compte tenu des caractéristiques de fabrication artisanale des vêtements par PHOENIX JEAN’S, le Client est informé du fait que ces délais de livraison peuvent être augmentés, notamment en cas de rupture de stock ou du fait de nouveaux produits en cours de fabrication.

6.7.   Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. Si nous sommes empêchés d’effectuer la livraison par un évènement de force majeure ou un cas fortuit, le délai de livraison est prolongé en fonction de la durée de l’empêchement.

6.8.   Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenues, ni à annulation automatique des commandes en cours. En cas de dépassement de délais, le Client peut demander à PHOENIX JEAN’S, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’a pas été effectuée dans ce dernier délai, le Client peut, sous les mêmes formes, solliciter une résolution de la vente qui prendra effet dès réception de la demande par PHOENIX JEAN’S. Le Client obtiendra alors remboursement de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

 

7.      RETOURS ET REMBOURSEMENTS DE PRODUIT(S)

Exercice du droit de rétractation

7.1.   Le Client dispose d’un délai de quatorze jours suivant la livraison des Produits pour exercer son droit de rétractation. Le Client informe PHOENIX JEAN’S de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai, le formulaire de rétractation type ci-après ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter par mail à bonjour@legauloisjeans.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception (PHOENIX JEAN’S- 49, rue Géo Chavez 69150 Décines-Charpieu).

7.2.   Le Client doit retourner les Produits non endommagés dans les quatorze jours suivant l'envoi de la rétractation formulée. En cas de Produits endommagés, la procédure de l’article 6.4 s’appliquera.

7.3.   Tous les Produits non endommagés peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur la demande du Client.

7.4.   Le retour des Produits se fait aux risques et aux frais du Client. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagnés du bon de retour.

7.5.   Le Produit retourné fera l’objet d’un avoir ou d’un remboursement. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le paiement de la commande, sauf si un moyen de paiement différent est expressément convenu.

7.6.   PHOENIX JEAN’S remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison "aller" de ces derniers si le Client retourne l'ensemble de la Commande. Les frais de livraison "aller" avec suppléments (type livraison Express) seront remboursés dans la limite des frais de livraison standard.

7.7.   Si le Client ne retourne pas l'intégralité de la Commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé par PHOENIX JEAN’S.

7.8.   PHOENIX JEAN’S remboursera le Client au plus tard dans les quatorze jours suivants la date à laquelle celui-ci l’a informé de sa décision de se rétracter. Si dans ce délai les produits n’ont pas été retournés à la société PHOENIX JEAN’S, celle-ci sera en droit de différer le remboursement des sommes payées par le Client jusqu’à récupération des produits. A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment les conditions de retour ou d’échange, PHOENIX JEAN’S ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

Echange

7.9.   Le Client a également la possibilité de demander un échange, dans le délai de trente jours à compter de la réception du Produit. La reprise du Produit pourra éventuellement se faire en même temps que la livraison du nouveau Produit, sous réserve de l'organisation des transporteurs et de la disponibilité du Produit.

 

 

Modèle de formulaire de rétractation

Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du Produit (*)/ ci-dessous

— Commandé le (*)/reçu le (*)

— Nom et Adresse du/des Client(s)

 (*) Rayez la mention inutile

Je certifie avoir été informé(e) (i) de mon droit de résilier le contrat portant sur la vente du Produit identifié ci-dessus dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception dudit Produit par moi-même ou par un tiers que j’ai désigné, autre que le transporteur, (ii) que les frais de retour seront à ma charge, (iii) que le Produit doit être retourné intact, non utilisé et dans son emballage d’origine et (iv) de l’impossibilité d’exercer mon droit de rétractation sur un bien scellé qui ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou de l’hygiène dès lors qu’il a été ouvert après la réception.

Date:

Signature(s) du(des) Client(s):

 

8.      GARANTIES ET RESPONSABILITES

8.1.   La responsabilité de PHOENIX JEAN’S ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

8.2.   Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande, à l'établissement des factures et aux actions de fidélisation, notamment.

8.3.   Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

8.4.   Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Toute demande relative à l’exercice de ces droits doit être adressée, par courrier et en justifiant son identité à : PHOENIX JEANS – 49 rue Géo Chavez à 69150 DECINES CHARPIEU France ou à l’adresse email bonjour@legauloisjeans.com

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet.

 

9.      PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site (marques, produits listés, descriptions, textes, applications informatiques, photographies, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un quelconque de ces éléments, est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites, sauf autorisation expresse et préalable de la société PHOENIX JEAN’S.

 

 

 

10.  DISPOSITIONS GENERALES

10.1. Seules les personnes âgées de 18 ans minimum peuvent recourir aux offres disponibles sur le Site. Chaque Client n’a le droit d’avoir qu’un seul compte actif en même temps sur le Site, PHOENIX JEAN’S se réserve droit d’effacer des enregistrements multiples.

10.2. Les ventes passées à travers le Site sont soumises aux conditions de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du code de la consommation ainsi qu’à la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, elles pourront être exercées en adressant la demande à PHOENIS JEAN’S, 49 rue Géo Chavez 69150 Décines-Charpieu, ou à l’adresse e-mail bonjour@legauloisjeans.com.

10.3. Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entrainera pas la nullité des autres stipulations.

10.4. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Toute litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité d défenseurs ou appel en garantie.

 

11.  REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En vertu des articles L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.

En cas de difficultés, nous vous invitons à nous contacter. Si votre problème n’est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de votre demande, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. A cet effet, vous pouvez vous adresser aux services de médiation suivants :

a)    Médiateur du e-commerce de la FEVAD à l’adresse :

www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

b)    Site Internet de la Commission européenne visant au règlement en ligne des litiges :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

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